Conditions d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet roboleap.pro, édité par RoboLeap SAS. Elles encadrent également, à titre informatif, le cadre général des relations contractuelles pour les services d'ingénierie en mobilité autonome, perception robotique, navigation, SLAM, orchestration de flotte et passage sim-to-real proposés par RoboLeap.

En naviguant sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site. Pour toute mission d'ingénierie, un devis, bon de commande ou contrat signé prévaut sur ces dispositions générales en cas de contradiction.

2. Identité de l'éditeur et activité

RoboLeap SAS — 14 Rue Ampère, rez-de-chaussée, 38000 Grenoble, France — SIRET 843 592 176 00013 — RCS Grenoble — téléphone +33 4 76 39 52 18 — e-mail [email protected].

RoboLeap est un studio d'ingénierie robotique et d'intelligence artificielle appliquée à la mobilité autonome. Nos prestations comprennent notamment : cadrage et stratégie robotique-IA, conception de pipelines de perception et fusion de capteurs, implémentation de navigation autonome et SLAM, planification de mouvement et validation de politiques de contrôle, orchestration de flotte et téléopération, validation sim-to-real et accompagnement sécurité fonctionnelle. Nous intervenons pour des organisations clientes sur le marché français et européen.

RoboLeap n'est pas un magasin de robots grand public, pas un revendeur de matériel sans ingénierie associée, pas un organisme de formation catalogue, pas un fabricant d'armes ou d'armes autonomes, pas un fournisseur de systèmes de surveillance de personnes, pas un produit SaaS en abonnement autonome, pas un blog personnel.

3. Marque « RoboLeap » et extension .pro

« Robo » renvoie à la robotique et à l'automatisation mobile. « Leap » évoque le franchissement du fossé entre simulation et terrain réel — le passage sim-to-real qui structure notre méthode. Ce nom ne désigne pas une promesse de déploiement instantané, pas un service de livraison express, pas un jeu vidéo, pas une application de sport extrême, et surtout pas un raccourci sur la sécurité ou les tests en conditions réelles.

L'extension de domaine .pro est un choix de marque pour signaler une activité professionnelle d'ingénierie. Elle ne transforme pas le site en marketplace technique ni en plateforme d'appels d'offres automatisés. Toute utilisation non autorisée de la dénomination RoboLeap ou de signes distinctifs associés est interdite.

4. Contenu du site et nature des informations

Les textes, fourchettes tarifaires en euros, métriques, schémas de méthode et études de cas publiés sur roboleap.pro sont fournis à titre informatif et commercial général. Ils ne constituent ni une offre ferme, ni un engagement de résultat, ni une garantie de débit logistique, de retour sur investissement, d'autonomie totale des robots mobiles ou de fonctionnement sans incident.

Les photographies et illustrations représentent des contextes d'atelier, de laboratoire ou de sites industriels anonymisés. Elles ne montrent pas des client·e·s nommé·e·s sauf mention explicite et accord préalable. Les cas présentés sur work.php sont explicitement qualifiés d'illustratifs et anonymisés.

RoboLeap s'efforce de maintenir le site accessible et à jour, mais ne garantit pas une disponibilité continue, l'absence totale d'erreurs typographiques ou techniques, ni la compatibilité avec tout terminal ou navigateur. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir sans préavis prolongé.

5. Prestations d'ingénierie et limites d'engagement

Les missions RoboLeap sont définies par un périmètre contractuel : livrables, jalons, hypothèses de site, matériel client, ressources allouées, modalités de présence terrain et répartition des responsabilités sécurité. Sauf stipulation contraire écrite, RoboLeap est tenue à une obligation de moyens conforme aux standards professionnels de l'ingénierie robotique mobile.

RoboLeap ne garantit pas : l'absence totale d'incidents ou de collisions ; une autonomie complète sans supervision humaine ; un temps de cycle minimum ; un ROI financier précis ; la compatibilité avec tout matériel tiers non spécifié au contrat ; le fonctionnement optimal en conditions extrêmes non couvertes par les essais convenus (intempéries, affluence exceptionnelle, modification majeure du site non signalée).

La perception par intelligence artificielle, la fusion de capteurs et les algorithmes de navigation peuvent produire des erreurs face à des situations non vues à l'entraînement ou en simulation. Des opérateurs, mainteneurs et ingénieur·e·s humain·e·s restent dans la boucle pour les décisions critiques, la téléopération de repli et la validation des montées en cadence.

6. Sécurité fonctionnelle et conformité

Les projets mobilité autonome traités par RoboLeap sont potentiellement critiques pour la sécurité des personnes et des biens. Le travail s'appuie sur des référentiels reconnus tels que l'ISO 10218, la directive Machines 2006/42/CE et les bonnes pratiques sectorielles en vigueur sur le marché français et européen. RoboLeap accompagne l'analyse de risques, les essais et la documentation, sans se substituer à l'exploitant du site ni à un organisme de certification ou à un cabinet juridique.

La responsabilité sécurité au travail, la formation des opérateurs, le respect des consignes sur site et la mise en place des dispositifs de protection collectifs restent en première ligne la responsabilité du client. RoboLeap documente les risques résiduels identifiés lors des essais ; le client décide de la mise en production sous sa propre gouvernance.

7. Interdictions et refus de mission

RoboLeap refuse les projets portant sur : la conception ou l'intégration d'armes, de systèmes d'armes autonomes ou de technologies à usage militaire ; la surveillance de personnes, le suivi individuel, la reconnaissance faciale à des fins de contrôle ; des usages contraires au droit applicable ou aux engagements éthiques du studio.

Sont également refusées les demandes de « garantie zéro incident », « usine sans humains », « déploiement record sans phase de validation » ou tout cadrage incompatible avec une supervision humaine lors des pilotes. Ces refus font partie intégrante de notre posture professionnelle et ne constituent pas une limitation arbitraire de service.

8. Propriété intellectuelle

Le site roboleap.pro, son architecture, ses textes, éléments graphiques, logo et photographies sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf usage privé et non commercial strictement limité.

Les livrables de mission — code source, modèles, documentation, cartes, configurations — sont régis par le contrat spécifique : cession de droits, licence d'utilisation, droits de reproduction pour maintenance, etc. Sauf accord contraire, le client garantit disposer des droits nécessaires sur les plans, données et marques qu'il communique à RoboLeap.

Les outils génériques, bibliothèques open source et méthodes préexistantes de RoboLeap restent sa propriété ou celle de leurs auteurs respectifs ; seuls les développements spécifiques au client sont régis par le contrat de mission.

9. Données personnelles et confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le formulaire de contact exige un consentement explicite via une case non pré-cochée. Les données opérationnelles de mission sont traitées selon les accords RGPD et DPA applicables.

Les parties s'engagent à conserver confidentielles les informations techniques, commerciales et stratégiques échangées dans le cadre des relations, pendant la durée des échanges et cinq ans après leur fin, sauf obligation légale ou information déjà publique sans faute de la partie réceptrice.

10. Responsabilité et force majeure

La responsabilité de RoboLeap, toutes causes confondues, est limitée aux montants HT effectivement perçus au titre du contrat concerné au cours des douze mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou dol prouvé. En aucun cas RoboLeap ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que perte d'exploitation, manque à gagner, perte de commandes ou atteinte à l'image, dans les limites autorisées par le droit français.

Ne donnent pas lieu à responsabilité de RoboLeap les événements de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, les modifications de site imposées par le client sans notification, les interventions de tiers non mandatés par RoboLeap sur la pile logicielle livrée, ou l'utilisation non conforme aux procédures documentées.

11. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. RoboLeap n'exerce aucun contrôle sur ces contenus tiers et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, légalité ou pratiques en matière de données. L'insertion de liens vers roboleap.pro depuis des sites illicites ou trompeurs peut être demandée à être retirée.

12. Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou à l'exécution d'une prestation, les parties privilégient une résolution amiable dans un délai de trente jours à compter de la notification écrite du différend. À défaut d'accord, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Grenoble, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs le cas échéant et des dispositions spécifiques applicables aux client·e·s professionnels.

13. Modifications des CGU

RoboLeap se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur roboleap.pro avec indication de la date de mise à jour. Pour les client·e·s sous contrat, les CGU applicables à la relation sont celles acceptées à la signature sauf accord ultérieur.

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026.